1499306 résultats trouvés
- Amendement n°25 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 28/01/2005
- Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. POIGNANT, SAUVADET, DUBRAC et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°384 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
- Amendement n°360 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Adopté
- Amendement n°43 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 03/04/2006
- Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°857 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-1 - Non renseigné
- Amendement n°93 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 10/11/2005
- Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 87 - Non renseigné
- Amendement n°9 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167)
- Date de dépôt : 24/03/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 50 - Non renseigné
- Amendement n°475 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 17/02/2005
- Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°33 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147)
- Date de dépôt : 15/03/2005
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
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