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- Date de dépôt : 30/06/2003
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- Question écrite n° 66590 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 07/06/2005
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- Question écrite n° 105025 de M. Franck Marlin
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- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
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- Date de dépôt : 18/01/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
- Question écrite n° 79870 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 21635 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 07/07/2003
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 62035 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 05/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
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