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- Amendement n°51 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°89 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°109 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
- Amendement n°89 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 06/07/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 10 - Adopté
- Amendement n°83 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Bernard, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Wojciechowski, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. de Charette, M. Demilly, M. Dionis du Séjour, M. Lagarde, M. Préel, M. Bernier, M. Daubresse, M. Decool, M. Favennec, M. Gandolfi-Scheit, M. Grand, M. Huet, M. Jacquat, M. Pierre Lang, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher, M. Plagnol et M. Couanau - Après l'article PREMIER B - Rejeté
- Amendement n°334 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Amendement de M. Tian - Après l'article 19 - Non soutenu
- Amendement n°7 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 - (n° 2840)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°30 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de Mme Bousquet, Mme Crozon, M. Goldberg, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, Mme Lacuey, Mme Boulestin, M. Deguilhem, M. Jean-Louis Touraine, Mme Girardin, Mme Hoffman-Rispal, M. Vallini, Mme Clergeau, Mme Martinel, M. Urvoas, Mme Coutelle, Mme Le Loch, M. Cocquempot, Mme Marcel, Mme Andrieux, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°7 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220)
- Date de dépôt : 23/01/2010
- Amendement de M. Vidalies - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°774 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Amendement de M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 60 - Retiré
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