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- Amendement n°18 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Bur - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°165 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Le Fur et M. Tardy - Après l'article 28 - Rejeté
- Amendement n°222 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°888 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Saddier - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°1916 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Retiré
- Amendement n°186 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Bayrou - Article PREMIER A - Non soutenu
- Amendement n°147 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2009
- Amendement de M. Vandewalle et Mme Dumoulin - Article 47 - Non soutenu
- Amendement n°53 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Fasquelle et M. Alain Cousin - Après l'article 18 - Non soutenu
- Amendement n°46 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Yanno - Après l'article 28 - Adopté
- Amendement n°187 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Liebgott, M. Jung, Mme Filippetti, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
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