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- Date de dépôt : 14/06/2005
- travail - coût du travail - salaire de base. montant.
- Question écrite n° 42975 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 06/07/2004
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 87582 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 47990 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/10/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 19966 de M. François Sauvadet
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- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 64450 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 62927 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 12/04/2005
- femmes - associations - centres d'information sur les droits des femmes. moyens.
- Question écrite n° 119307 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 49429 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 26/10/2004
- fonction publique territoriale - non titulaires - perspectives.
- Question écrite n° 15970 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 07/04/2003
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec un avantage vieillesse. réglementation.
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