1515851 résultats trouvés
- Amendement n°491 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Goldberg, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 67 - Non soutenu
- Amendement n°70 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°1032 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Gatignol - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°57 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Le Fur, Mme Besse, M. Bodin, Mme Françoise Briand, M. Christ, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Dupont, M. Favennec, M. Gandolfi-Scheit, M. Labaune, M. Lazaro, Mme de La Raudière, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Raison, M. Souchet, M. Tardy et M. Verchère - Après l'article 28 - Rejeté
- Amendement n°2 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 -
- Amendement n°1352 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Amendement n°12 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Myard - Article 23 - Non soutenu
- Amendement n°65 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 25/03/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1458 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°280 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc - Article 5 - Retiré
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