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Tri des résultats

Amendement n°137650 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 18/09/2006
Amendement de M.de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°32 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°145 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 14/12/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 50 - Adopté
Amendement n°70 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Geoffroy - Article 2 - Adopté
Amendement n°31 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)
Date de dépôt : 11/04/2005
Amendement de Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°61 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 32 - Adopté
Amendement n°366 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°412 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de Mme Guigou, MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Génisson, Saugues, M. Dumont, Mme Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°336 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 15/02/2007
Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Carrez - Article 20 - Adopté