Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1497262 résultats trouvés

Amendement n°63 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°195 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Baguet - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°480 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°467 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 17/02/2005; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - APRES L'ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°1210 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°227 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 09/11/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°38 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°391 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. CARAYON - APRES L'ARTICLE 17 BIS - Non renseigné
Amendement n°62 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Richard, M. Kert, MM. Bloche, M. Françaix, M. Mathus et M. Nayrou - Après l'article 16 quinquies - Adopté
Amendement n°179 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Bonrepaux les membres du groupe socialiste - Article 34 - Rejeté