1496620 résultats trouvés
- Question écrite n° 90790 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 83800 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/01/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération - réglementation.
- Question écrite n° 18972 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/05/2003
- mer et littoral - espaces littoraux - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. application. conséquences. cimetières. communes littorales.
- Question écrite n° 96876 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- agriculture - PAC - conséquences. entreprises artisanales.
- Question écrite n° 6091 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 04/11/2002
- transports aériens - aéroports - agents de sûreté. nationalité. réglementation.
- Question écrite n° 63510 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 19/04/2005
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 9605 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 28491 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/11/2003
- télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1918 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 20/02/2007
- établissements de santé - établissements publics - groupe hospitalier du Havre. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 83561 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 17/01/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
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