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- Question écrite n° 117428 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 30/01/2007
- étrangers - titres de séjour - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 40513 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 40799 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 08/06/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 95677 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 30/05/2006
- eau - politique de l'eau - gestion. simplification administrative.
- Question écrite n° 9043 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 23/12/2002
- outre-mer - collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon - aides au développement. perspectives.
- Question écrite n° 101267 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 01/08/2006
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 46428 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 14/09/2004
- audiovisuel et communication - télévision - propos tenus par le PDG de TF 1.
- Question écrite n° 61755 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 65288 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- industrie - politique industrielle - espionnage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 69421 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/07/2005
- papiers d'identité - passeport - délivrance. coût. Autriche.
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