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- Question écrite n° 105448 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- justice - fonctionnement - mineurs. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 63561 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/04/2005
- presse et livres - quotidiens - aides de l'État.
- Question écrite n° 54989 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/01/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - équipement de chauffage. réglementation.
- Question écrite n° 43401 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 13/07/2004
- frontaliers - chômage : indemnisation - réglementation. Allemagne.
- Question écrite n° 81518 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- énergie et carburants - GDF - installations. sécurité. maintenance.
- Question écrite n° 72967 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 13/09/2005
- prestations familiales - conditions d'attribution - travailleurs indépendants.
- Question au Gouvernement n° 1184 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 25/02/2004
- sécurité sociale - équilibre financier - perspectives.
- Question écrite n° 88434 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 29863 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 08/12/2003
- gendarmerie - gendarmes - logement. statut fiscal.
- Question écrite n° 1153 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - perspectives.
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