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Question écrite n° 37959 de M. Michel Tamaya
Date de dépôt : 29/11/1999
outre-mer - DOM : Réunion - handicapés. enfants. établissements. capacités d'accueil.
Question écrite n° 27737 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 29/03/1999
économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
Question écrite n° 37951 de Mme Monique Denise
Date de dépôt : 29/11/1999
élevage - PAC - sélection et promotion des races. financement.
Question écrite n° 63814 de M. Jean de Gaulle
Date de dépôt : 09/07/2001
prestations familiales - caisses - excédents. utilisation.
Question écrite n° 68408 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 05/11/2001
commerce et artisanat - commerce - caddies. jeunes enfants. accidents. lutte et prévention.
Question écrite n° 5021 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 20/10/1997
défense - armement - avions. entretien et maintenance.
Question écrite n° 48125 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/06/2000
cultes - Alsace-Moselle - cultes non reconnus. financement.
Question écrite n° 33139 de M. André Gerin
Date de dépôt : 19/07/1999
établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
Question écrite n° 69530 de M. René Couanau
Date de dépôt : 26/11/2001
audiovisuel et communication - TV Breizh - réception des émissions.
Question écrite n° 55329 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 18/12/2000
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.