1506095 résultats trouvés
- Question écrite n° 76785 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 01/11/2005
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. renforcement.
- Question écrite n° 46376 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 07/09/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 51220 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 94533 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/05/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 105393 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 72746 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 06/09/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 14340 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 17/03/2003
- État - décentralisation - conséquences. assistants sociaux scolaires.
- Question écrite n° 113018 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 12/12/2006
- animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 94406 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/05/2006
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 78478 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 22/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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