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- Question écrite n° 70179 de M. Louis-Joseph Manscour
- Date de dépôt : 19/07/2005
- outre-mer - DOM : Martinique - logement. logement social. financement.
- Question écrite n° 24959 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/09/2003
- retraites : généralités - financement - fonds de réserve. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 120881 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/03/2007
- ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 106571 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/10/2006
- politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. lycée franco-israélien. création.
- Question écrite n° 22268 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
- Question écrite n° 120668 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- Parlement - lois de financement de la sécurité sociale - loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 3337 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/09/2002
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 73732 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/09/2005
- sécurité publique - incendies - feux de forêts. lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 53737 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 21/12/2004
- arts et spectacles - cinéma - capitaux étrangers. agrément.
- Question écrite n° 109025 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/11/2006
- chômage : indemnisation - UNEDIC - statistiques. mode de calcul.
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