1499228 résultats trouvés
- Question écrite n° 43941 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 20/07/2004
- fonction publique territoriale - durée du travail - repos compensateur. réglementation.
- Question écrite n° 14935 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/03/2003
- assurances - rentes viagères - revalorisation.
- Question écrite n° 89751 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - fonctionnement. financement.
- Question orale sans débat n° 1229 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - gare de triage. Drancy.
- Question écrite n° 19263 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 94327 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 16/05/2006
- politique économique - concurrence - contrefaçons. saisies. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 2135 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 22/06/2005
- droit pénal - récidive - lutte et prévention.
- Question écrite n° 8881 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 16/12/2002
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Italie - loueurs professionnels. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2949 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 26/10/2006
- agriculture - PAC - aides. répartition.
- Question écrite n° 29272 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 01/12/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
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