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- Question écrite n° 80756 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 12784 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 24/02/2003
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. financement.
- Question écrite n° 4913 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 68197 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - Afghanistan - droits des femmes.
- Question écrite n° 13055 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - Tonga - relations bilatérales.
- Question écrite n° 19943 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 09/06/2003
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 46299 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 07/09/2004
- communes - maires - pouvoirs. bâtiments menaçant ruine.
- Question écrite n° 61427 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 22699 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/07/2003
- logement - politique du logement - parc locatif privé. aides de l'État.
- Question écrite n° 92791 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 25/04/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
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