978738 résultats trouvés
- Question écrite n° 22778 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 14/12/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 30868 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 07/06/1999
- étrangers - reconduite aux frontières - zones de rétention. conditions d'hébergement.
- Question écrite n° 5550 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/11/1997
- formation professionnelle - formation continue - perspectives.
- Question écrite n° 16372 de M. Pierre Hériaud
- Date de dépôt : 29/06/1998
- déchets, pollution et nuisances - cours d'eau, étangs et lacs - plante aquatique myriophylle. lutte et prévention. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 8147 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 22/12/1997
- sécurité sociale - CSG - assiette. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 23226 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/12/1998
- voirie - A 32 - construction. politiques communautaires.
- Question écrite n° 21220 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 09/11/1998
- grandes écoles - classes préparatoires - professeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 2058 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 11/08/1997
- défense - service national - service ville.
- Question orale sans débat n° 820 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/05/1999
- voirie - A 6 - Villefranche-sur-Saône. contournement.
- Question orale sans débat n° 945 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 11/10/1999
- agriculture - calamités agricoles - gel. grêle. indemnisation. viticulture. côtes du Rhône.
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