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- Question écrite n° 42 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 01/07/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 106956 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- logement - politique du logement - personnes défavorisées. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 107856 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 24/10/2006
- transports aériens - compagnies - personnel navigant. formation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 27054 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 27/10/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - date.
- Question écrite n° 117732 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/02/2007
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. accueil des enfants.
- Question écrite n° 44349 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 20/07/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 75223 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 11/10/2005
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir - mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 80756 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 12784 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 24/02/2003
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. financement.
- Question écrite n° 4913 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - transports - accès.
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