Assemblée nationale
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Amendement n°56 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 22/06/2010
Amendement de M. Nicolin - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°102 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 05/06/2009
Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Rejeté
Amendement n°30 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
Date de dépôt : 01/07/2009
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°218 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Bodin - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°1123 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 15 - Rejeté
Amendement n°353 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 20 - Rejeté
Amendement n°409 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Dionis du séjour, M. Fasquelle et M. Poignant - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°168 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 6 - Rejeté
Amendement n°154 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Daubresse - Article 50 - Non soutenu
Amendement n°138 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 09/06/2010
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 7 quater - Non soutenu