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Question écrite n° 98023 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 27/06/2006
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 33704 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/02/2004
prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - cumul avec l'API et le RMI. maintien.
Question écrite n° 62820 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 12/04/2005
politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives.
Question écrite n° 114238 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/12/2006
recherche - réglementation - loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006. décrets d'application. publication.
Question orale sans débat n° 1354 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 20/12/2005
personnes âgées - établissements d'accueil - construction. Vosges.
Question écrite n° 54375 de M. Pierre Amouroux
Date de dépôt : 28/12/2004
Union européenne - directives - activités portuaires. perspectives.
Question écrite n° 92272 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 18/04/2006
santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. modalités.
Question écrite n° 10639 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 20/01/2003
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
Question écrite n° 84084 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2006
Union européenne - politiques communautaires - société civile. information.
Question écrite n° 68317 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 28/06/2005
sécurité publique - catastrophes naturelles - risque de sécheresse. conséquences.