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- Question écrite n° 77434 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 08/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2938 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 25/10/2006
- outre-mer - POM : Polynésie française - ordre public. perspectives.
- Question écrite n° 113247 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/12/2006
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 11055 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 27/01/2003
- agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 34811 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - délégation générale pour l'armement. réforme.
- Question écrite n° 37479 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/04/2004
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - formation continue. statistiques.
- Question écrite n° 118251 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117187 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 30/01/2007
- entreprises - délais de paiement - réglementation.
- Question écrite n° 74843 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 04/10/2005
- transports urbains - RER - ligne D. aménagement. Villeneuve Prairie.
- Question écrite n° 31935 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/01/2004
- communes - FCTVA - dépenses éligibles.
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