966452 résultats trouvés
- Question écrite n° 119028 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 44275 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 90913 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 17599 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/05/2003
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - enseignement public. enseignement privé. disparités.
- Question écrite n° 17928 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 12/05/2003
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13538 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 10/03/2003
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. plan RESO 2007. financement.
- Question écrite n° 29701 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 08/12/2003
- communes - budget - collecte et traitement des déchets. financement.
- Question écrite n° 9937 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 06/01/2003
- presse et livres - maisons d'édition - Vivendi Universal Publishing. vente. perspectives.
- Question écrite n° 120322 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/03/2007
- eau - assainissement - travaux réalisés par les particuliers. aides de l'État.
- Question écrite n° 25915 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'attribution.
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