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- Question écrite n° 101137 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- entreprises - PME - aides de l'État.
- Question écrite n° 88300 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/03/2006
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 85775 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/02/2006
- transports - politique des transports - associations d'usagers. prise en compte.
- Question écrite n° 73898 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 10325 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- télécommunications - téléphone - portables. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 19040 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 79986 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - agressions à l'encontre des élus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 85255 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/02/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - football. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 68813 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
- Question écrite n° 50657 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 09/11/2004
- santé - varicelle - mesures de protection. femmes enceintes.
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