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- Question écrite n° 101167 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - élèves. coût. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 162 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 14/11/2002
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 17763 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/05/2003
- enseignement - équipements - matériel informatique.
- Question orale sans débat n° 1864 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 30/01/2007
- urbanisme - rénovation urbaine - perspectives. Marseille.
- Question écrite n° 17103 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 21/04/2003
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.
- Question écrite n° 45682 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant. bénéficiaires.
- Question écrite n° 76898 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 92296 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- communes - comptabilité - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 24099 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- droit pénal - amendes - « traders ». montant.
- Question écrite n° 80143 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement supérieur - étudiants - stages dans l'armée. perspectives.
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