1515516 résultats trouvés
- Question écrite n° 34350 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 06/09/1999
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 45678 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 01/05/2000
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 23134 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/12/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 62382 de M. Georges Lemoine
- Date de dépôt : 18/06/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 75765 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/04/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 47626 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 12/06/2000
- agriculture - semences - semences fermières. taxation.
- Question écrite n° 67834 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 22/10/2001
- transports aériens - politique des transports aériens - villes de province. desserte.
- Question écrite n° 24617 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/02/1999
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 137 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 05/11/1997
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives.
- Question écrite n° 73623 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - code des marchés publics. application.
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