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- Question écrite n° 106222 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 10/10/2006
- établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 51398 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 89481 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 21/03/2006
- outre-mer - arts et spectacles - cinéma. aides de l'État.
- Question écrite n° 92401 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 38586 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/05/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question au Gouvernement n° 3135 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 10/01/2007
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 101057 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 01/08/2006
- professions judiciaires et juridiques - experts - experts psychiatriques. revendications.
- Question écrite n° 49497 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 26/10/2004
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. acquisition. perspectives.
- Question écrite n° 24872 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2003
- mort - crémation - cendres. dispersion. réglementation.
- Question écrite n° 60405 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
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