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- Question écrite n° 84211 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 111559 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 17030 de Mme Martine Aurillac
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- Question écrite n° 81251 de M. Marc Le Fur
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- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 89279 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 21/03/2006
- fonction publique hospitalière - congés bonifiés - réglementation.
- Question écrite n° 6944 de M. François Dosé
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- défense - politique de la défense - opérations extérieures. contrôle parlementaire.
- Question écrite n° 116680 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/01/2007
- ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 52517 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/12/2004
- politique extérieure - Chypre - événements de 1974. ressortissants français. indemnisations.
- Question écrite n° 102733 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 48112 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 05/10/2004
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. perspectives.
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