984667 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 751 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 24/06/1998
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 28976 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 26/04/1999
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 66607 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 01/10/2001
- entreprises - sous-traitance - réglementation.
- Question écrite n° 60743 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 07/05/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. communautés d'agglomération.
- Question écrite n° 8875 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 19/01/1998
- chômage : indemnisation - allocations - maintien. bénévolat dans une association.
- Question écrite n° 54465 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/11/2000
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 32451 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. chiffre d'affaires réalisé en Allemagne.
- Question écrite n° 63258 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/07/2001
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 55881 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôt sur le revenu - déductions de charges - déficits agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 65426 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 03/09/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
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