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- Question écrite n° 111740 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - diabète - lutte et prévention.
- Question écrite n° 67808 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 41381 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 38857 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- enseignement - programmes - histoire. place des femmes.
- Question écrite n° 75690 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 18/10/2005
- impôt sur le revenu - recouvrement - mensualisation. couples pacsés. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 84334 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 31/01/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 17976 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/05/2003
- postes - La Poste - restructuration. conséquences. Auvergne.
- Question écrite n° 112190 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 29468 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - formation. financement.
- Question écrite n° 33637 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 17/02/2004
- urbanisme - rénovation urbaine - perspectives. Marseille.
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