Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°57 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 03/09/2010; Amendement de M. Luca, M. Gatignol, M. Mothron, M. Jean-Yves Cousin, M. Zumkeller, M. Herbillon, Mme Branget, M. Decool, M. Lazaro, M. Domergue, Mme Poletti, M. Raison, M. Lefranc, M. Verchère, M. Vitel, M. Calméjane et M. Quentin - Après l'article 20 bis - Retiré
Amendement n°136 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°9 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 10/07/2008; Amendement de Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°104 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de Mme Delaunay, M. Blisko, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 20 A - Rejeté
Amendement n°726 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté
Amendement n°313 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°76 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 17/06/2009; Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 bis - Adopté
Amendement n°50 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°1524 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Après l'article 24 - Retiré avant séance
Amendement n°169 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Article 3 ter - Rejeté