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- Question écrite n° 64824 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 10/05/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
- Question écrite n° 26808 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 20/10/2003
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25287 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/09/2003
- syndicats - fonctionnement - coût. UNEDIC.
- Question écrite n° 95901 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 06/06/2006
- consommation - sécurité alimentaire - ARVAM. financement. perspectives.
- Question écrite n° 92528 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 18/04/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 114268 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 25532 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 29/09/2003
- sécurité routière - permis de conduire - porteurs de défibrillateurs cardiaques.
- Question écrite n° 76097 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/10/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
- Question écrite n° 37312 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 06/04/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 32741 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 03/02/2004
- santé - soins palliatifs - perspectives.
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