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- Question écrite n° 98837 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 13/09/2016
- établissements de santé - protection - piratage informatique. lutte et prévention
- Question écrite n° 98839 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 98842 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 98846 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 98849 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - carte d'invalidité - renouvellement. procédures
- Question écrite n° 98851 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - emploi et activité - prime d'activité. réglementation
- Question écrite n° 98854 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 98855 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - autistes. perspectives
- Question écrite n° 98859 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 13/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 98869 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 13/09/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - scolarisation des enfants. CASNAV. conditions de travail
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