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- Question écrite n° 101644 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement secondaire - collèges - sections bilangues. réforme. perspectives
- Question écrite n° 101645 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - discriminations. lutte et prévention
- Question écrite n° 101646 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- entreprises - liquidation judiciaire - fichier. Banque de France
- Question écrite n° 101647 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/12/2016
- établissements de santé - établissements de soins de suite et de réadaptation - résidence Saint-Louis. statut. évolution
- Question écrite n° 101648 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 27/12/2016
- État - structures administratives - Bureau central de tarification. compétences
- Question écrite n° 101649 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 27/12/2016
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question écrite n° 101651 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 27/12/2016
- femmes - égalité des sexes - débits de boisson. refus d'accès. fermeture des établissements. perspectives
- Question écrite n° 101665 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
- Question écrite n° 101681 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - emploi et activité - prime d'activité. réglementation
- Question écrite n° 101682 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. AGEFIPH. financement. perspectives
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