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- Question écrite n° 98766 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports - transports sanitaires - urgences vétérinaires. réglementation
- Question écrite n° 98725 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 98747 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 06/09/2016
- animaux - chiens - chiens dangereux. permis de détention
- Question écrite n° 98702 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 06/09/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 98646 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98717 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politique extérieure - francophonie - perspectives
- Question écrite n° 98759 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 98669 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 98670 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
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