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- Question écrite n° 100045 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/10/2016
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 100048 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/10/2016
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 99987 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. secteur agricole. conséquences
- Question écrite n° 99970 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99890 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - salariés agricoles - complémentaire santé
- Question écrite n° 99993 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique sociale - RSA - bénéficiaires
- Question écrite n° 100022 de M. André Santini
- Date de dépôt : 18/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 100005 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 18/10/2016
- professions judiciaires et juridiques - avocats - formation. programmes. décret
- Question écrite n° 99952 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/10/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
- Question écrite n° 99951 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 18/10/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - accès au logement. réglementation
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