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Question écrite n° 98837 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 13/09/2016
établissements de santé - protection - piratage informatique. lutte et prévention
Question écrite n° 98839 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 13/09/2016
famille - adoption - procédure d'agrément. réforme
Question écrite n° 98842 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 13/09/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - stages. formation
Question écrite n° 98846 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 13/09/2016
fonction publique territoriale - contractuels - collaborateurs de groupes d'élus. réglementation
Question écrite n° 98849 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/09/2016
handicapés - carte d'invalidité - renouvellement. procédures
Question écrite n° 98851 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 13/09/2016
handicapés - emploi et activité - prime d'activité. réglementation
Question écrite n° 98854 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 13/09/2016
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
Question écrite n° 98855 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 13/09/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - autistes. perspectives
Question écrite n° 98859 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 13/09/2016
impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
Question écrite n° 98869 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 13/09/2016
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - scolarisation des enfants. CASNAV. conditions de travail