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- Date de dépôt : 19/01/2016
- santé - insuffisance rénale - prise en charge
- Question écrite n° 92493 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 19/01/2016
- informatique - fichiers - données personnelles. protection
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- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92439 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - commerce - zones commerciales. implantations. régulation
- Question écrite n° 92445 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92482 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- étrangers - immigration - accès aux soins. prise en charge
- Question écrite n° 92411 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92424 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/01/2016
- bioéthique - génétique - cellules souches. perspectives
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