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- Question écrite n° 92416 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/01/2016
- associations - tarifs - différenciation tarifaire. lieu de résidence de ses adhérents. réglementation
- Question écrite n° 92417 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance invalidité décès - capital décès - agents publics. conditions de versement. réglementation
- Question écrite n° 92420 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - contrats collectifs. mise en œuvre. redressements Urssaf. perspectives
- Question écrite n° 92422 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 19/01/2016
- automobiles et cycles - immatriculation - véhicules agricoles. communes nouvelles. changement de nom. conséquences
- Question écrite n° 92425 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 19/01/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil
- Question écrite n° 92430 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/01/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 92431 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/01/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 92440 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - emploi et activité - métiers. apprentissage. perspectives
- Question écrite n° 92462 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 19/01/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - réglementation - espace public. dissimulation du visage. réglementation
- Question écrite n° 92468 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enfants - modes de garde - maisons d'assistants maternels. fonctionnement. perspectives
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