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- Question écrite n° 98082 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - charbon domestique. perspectives
- Question écrite n° 98015 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 26/07/2016
- communes - DSR - bourgs-centres. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 98194 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 26/07/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 98198 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 26/07/2016
- transports ferroviaires - transport de marchandises - transport combiné. aides publiques. versement. perspectives
- Question écrite n° 97986 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/07/2016
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 98150 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 98098 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 26/07/2016
- mort - exhumation - réglementation
- Question écrite n° 98032 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- élevage - ovins - revendications
- Question écrite n° 97980 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - viticulture - vignobles. calamités agricoles. indemnisation
- Question écrite n° 98154 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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