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- Question écrite n° 101184 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 101296 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2016
- politique extérieure - francophonie - fonds d'aide à la presse francophone. perspectives
- Question écrite n° 101304 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101280 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/12/2016
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - missions. rémunérations
- Question écrite n° 101334 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/12/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 101300 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 101191 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 101315 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101324 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 101289 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
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