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- Question écrite n° 93018 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 09/02/2016
- état civil - actes - filiation. contrôle
- Question écrite n° 93021 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/02/2016
- étrangers - immigration - camps. sécurité
- Question écrite n° 93023 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 09/02/2016
- finances publiques - budget - programmes d'investissement d'avenir. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 93025 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 09/02/2016
- fonctionnaires et agents publics - carrière - secteur privé. reconnaissance
- Question écrite n° 93026 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 09/02/2016
- formation professionnelle - apprentissage - développement. TPE. perspectives
- Question écrite n° 93027 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/02/2016
- handicapés - aveugles et malvoyants - voiries. signalisations sonores. perspectives
- Question écrite n° 93029 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 09/02/2016
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 93030 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - fauteuils roulants. dépannage
- Question écrite n° 93036 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 09/02/2016
- jeunes - santé - adolescents. manque de sommeil. conséquences
- Question écrite n° 93038 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- justice - procédure - scellés judiciaires. conservation. gestion
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