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- Question écrite n° 101025 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 29/11/2016
- télécommunications - Internet - déménagement. connexion. simplification
- Question écrite n° 101026 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 29/11/2016
- tourisme et loisirs - auberges de jeunesse - taxe d'habitation. assujettissement. perspectives
- Question écrite n° 101029 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 29/11/2016
- TVA - récupération - éclairage municipal. luminaires à LED. perspectives
- Question écrite n° 101031 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/11/2016
- voirie - A 4 - échangeur. perspectives
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 novembre 2016
- Date de séance : 28/11/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 novembre 2016
- Date de séance : 28/11/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/11/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, modifié par le Sénat, (n° 4239) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- N° 4255 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes
- Date de dépôt : 25/11/2016
- Voir le dossier (Prise en charge des sans-domiciles fixes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 novembre 2016
- Date de séance : 24/11/2016
- 1. Liberté du commerce dans les groupements d’intérêt économique
- 2. Statut de l’île de Clipperton
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 novembre 2016
- Date de séance : 24/11/2016
- 1. Accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
- 2. Élection des conseillers municipaux dans les communes associéesde Polynésie française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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