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- Question écrite n° 95485 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- justice - organisation - procureur dédié aux violences. violences à animaux. perspectives
- Question écrite n° 95486 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 03/05/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 95490 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 95514 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique sociale - RSA - calcul des ressources. réglementation
- Question écrite n° 95551 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - cancer - cancer du pancréas. associations. aides
- Question écrite n° 95560 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - politique de la santé - plan canicule. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95564 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - inondations - biens sinistrés. valeur vénale. dépréciation. conséquences
- Question écrite n° 95569 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 95571 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. organismes habilités. critères
- Question écrite n° 95573 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité sociale - CNAMTS - fraude. lutte et prévention
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