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- Question écrite n° 102522 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 14/02/2017
- administration - rapports avec les administrés - standards automatiques. conséquences
- Question écrite n° 102525 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- agriculture - exploitants - FDSEA de Moselle. propositions. perspectives
- Question écrite n° 102526 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 102530 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 14/02/2017
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 102535 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 14/02/2017
- associations - associations sportives - cotisations sociales. réglementation
- Question écrite n° 102536 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 14/02/2017
- associations - associations sportives - cotisations sociales. réglementation
- Question écrite n° 102537 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 102538 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 14/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 102540 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 14/02/2017
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Areas
- Question écrite n° 102546 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. perspectives
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