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- Question écrite n° 94965 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - Egypte - ressortissants français. sécurité
- Question écrite n° 94970 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94972 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 12/04/2016
- prestations familiales - CAF - administration fiscale. échanges automatisés. modalités
- Question écrite n° 94973 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/04/2016
- prestations familiales - CAF - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 94977 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 94984 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 95000 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul - carrières longues. congé maladie longue durée. prise en compte
- Question écrite n° 95002 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : généralités - annuités liquidables - validations de trimestres. réglementation
- Question écrite n° 95003 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 95007 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - accès aux soins - territoires ruraux. perspectives
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