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- Question écrite n° 95805 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95786 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/05/2016
- audiovisuel et communication - télévision - haute définition. coût. prise en charge
- Question orale sans débat n° 1476 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- établissements de santé - centres de rééducation fonctionnelle - Trestel. perspectives
- Question écrite n° 95891 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/05/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 95790 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/05/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 95871 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 95804 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95897 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 17/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question orale sans débat n° 1482 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 95791 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 17/05/2016
- collectivités territoriales - ressources - investissements publics. soutien
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