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- Question écrite n° 94744 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 05/04/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. démarches administratives. difficultés
- Question écrite n° 94723 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - déclaration en ligne. généralisation. modalités
- Question écrite n° 94597 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 05/04/2016
- agriculture - traitements - diméthoate. perspectives
- Question écrite n° 94670 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94756 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 94826 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/04/2016
- transports par eau - domaine public - Bassin de la Sèvre Niortaise. transfert de compétences. financement
- Question écrite n° 94827 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/04/2016
- transports routiers - transport de marchandises - réglementation
- Question écrite n° 94761 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 94783 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 94655 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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