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Question écrite n° 94744 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 05/04/2016
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. démarches administratives. difficultés
Question écrite n° 94723 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 05/04/2016
impôt sur le revenu - déclarations - déclaration en ligne. généralisation. modalités
Question écrite n° 94597 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 05/04/2016
agriculture - traitements - diméthoate. perspectives
Question écrite n° 94670 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 05/04/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 94756 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 05/04/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 94826 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/04/2016
transports par eau - domaine public - Bassin de la Sèvre Niortaise. transfert de compétences. financement
Question écrite n° 94827 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 05/04/2016
transports routiers - transport de marchandises - réglementation
Question écrite n° 94761 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 05/04/2016
professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
Question écrite n° 94783 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 05/04/2016
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 94655 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 05/04/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement