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- Question écrite n° 20747 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 23/06/2003
- politique extérieure - aide au développement - commerce équitable. développement.
- Question écrite n° 105076 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 59722 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
- Question écrite n° 68520 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 28/06/2005
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 31858 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - football. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 46804 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 21/09/2004
- pharmacie et médicaments - vaccins - pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 24265 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/2003
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 118987 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 59640 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 08/03/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 48019 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 05/10/2004
- saisies et sûretés - saisie-conservatoire - animaux de compagnie. réglementation.
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