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- Question écrite n° 3647 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonction publique hospitalière - vacataires - statut.
- Question écrite n° 31313 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 14/06/1999
- drogue - trafic - statistiques.
- Question écrite n° 15466 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 08/06/1998
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 11638 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 16/03/1998
- emploi - emplois jeunes - réglementation.
- Question écrite n° 32061 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 28/06/1999
- élevage - PAC - lait. réforme.
- Question écrite n° 69382 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 26/11/2001
- architecture - architectes - recours obligatoire.
- Question écrite n° 9457 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 02/02/1998
- environnement - politiques communautaires - protection de la nature. réseau Natura 2000. mise en oeuvre. conséquences. chasseurs.
- Question écrite n° 21929 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 23/11/1998
- grandes écoles - classes préparatoires - professeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 30494 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sports - football - supporters. dégradations. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 49830 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 31/07/2000
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
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