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- Question écrite n° 51829 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 09/10/2000
- énergie et carburants - fioul - prix.
- Question écrite n° 54978 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 11/12/2000
- tourisme et loisirs - tourisme social - perspectives.
- Question écrite n° 16472 de M. Pierre Petit
- Date de dépôt : 06/07/1998
- outre-mer - DOM : Martinique - enseignement supérieur. filières scientifiques. implantation.
- Question écrite n° 48763 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/07/2000
- agroalimentaire - vin - marque. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 72653 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- jeunes - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 52378 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 16/10/2000
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 60898 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- établissements de santé - agences régionales de l'hospitalisation - fonctionnement.
- Question écrite n° 46635 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 22/05/2000
- formation professionnelle - établissements - pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70087 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 10/12/2001
- politique extérieure - Zimbabwe - situation politique.
- Question écrite n° 9373 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés. statistiques.
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